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  • Fiscal

    CSG ET AUTRES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX - Revenus d'activité et de remplacement

    17.01.2023

    Revenus d'activité et allocations de pré-retraite, Revenus de remplacement.

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  • Fiscal

    CSG ET AUTRES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX - Revenus du capital financier ou immobilier

    17.01.2023

    Revenus du capital financier ou immobilier

    Lire la suite

  • Fiscal

    DROITS DE MUTATION - Droits d'enregistrement

    17.01.2023

    Ventes d'immeubles, vente de fonds de commerce, droits sur les sociétés et cessions de droits sociaux.

    Lire la suite

  • Fiscal

    IR - Prélèvement à la source : taux neutre (revenus de 2023)

    16.01.2023

    Grilles applicables aux revenus perçus ou réalises à compter du 1er janvier 2023

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  • Fiscal

    IMPOSITION DES BÉNÉFICES - Plus-values professionnelles à long terme (taux réduits)

    16.01.2023

    Plus-values professionnelles à long terme

    Lire la suite

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