Actualités

À compter du 1-7-2023, le montant net social devra être renseigné sur les bulletins de paie des salariés. Le site net-entreprises rappelle cette obligation.

Lire la suite

Les propriétaires de locaux d’habitation disposent d’un délai supplémentaire pour effectuer leur déclaration d’occupation dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr. Ils peuvent ainsi souscrire cette déclaration jusqu’au 31-7-2023, au lieu du 30-6-2023.

Lire la suite

Selon un communiqué du Gouvernement, l’ensemble des formalités d’entreprises devant être réalisées en ligne sur le guichet unique seront disponibles le 30 juin prochain.

Lire la suite

Lorsque l’employeur conteste auprès de la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) l'imputation d'un sinistre professionnel sur son compte AT-MP, doit-il également contester en justice le taux AT-MP qui lui a été notifié par la CARSAT ou la CRAMIF ?

Lire la suite

Un organisme bénéficiaire de dons ouvrant droit à la réduction d’impôt mécénat d’entreprises peut délivrer un document autre que le formulaire n° 2041-MEC-SD, à condition que ce document comporte les mêmes mentions que le modèle établi par l’administration.

Lire la suite