Durée du travail - Heures complémentaires
Heures accomplies au-delà de la durée prévue au contrat de travail à temps partiel | Taux de majoration légal |
- n'excédant pas 1/10 de la durée du travail prévue au contrat | 10 % |
- excédant 1/10 de la durée du travail prévue au contrat | 25 % (1) |
(1) Une convention ou accord de branche étendu peu toutefois prévoir un taux différent, à condition qu'il soit au moins égal à 10 %.